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Semaine parisienne de lutte contre la discrimination

 

Comprendre la notion de discrimination - Cas pratiques 

La discrimination reste malheureusement très présente dans la société actuelle. En France, la discrimination est punie par la loi. Il existe plusieurs formes de discrimination. Si on ne sait pas exactement ce qui se cache derrière ce terme, il se pourrait que l’on en soit victime sans le savoir ou que notre comportement soit discriminant parfois sans que l’on en soit conscient.

La discrimination est tout d’abord une différence de traitement. Il s’agit de traiter défavorablement une personne à cause de ses origines, son sexe, son âge, sa situation économique, son état de santé (physique ou mental), une grossesse, ses opinions politiques ou religieuses, son orientation sexuelle etc. Autrement dit, on parle de discrimination lorsqu’une personne présentant l’un de ces critères (ou autre) est moins bien traitée qu’une personne ne présentant pas ces critères dans une même situation. Une loi* définit 23 critères de discrimination, à titre indicatif uniquement, puisque les situations peuvent être tellement variées que dresser une liste fermée de discrimination ne correspondrait pas à la réalité.

La situation de discrimination peut être directe, par exemple, une offre d’emploi fait mention de l’âge et/ou du genre dans le profil recherché. Cela constitue une situation de discrimination à l’embauche, ce qui est interdit en France. La discrimination peut être indirecte, si en apparence il n’y a pas de différence de traitement, mais un désavantage est finalement perçu par les personnes présentant l’un des critères. Par exemple ne pas permettre aux salarié.e.s à temps partiel de bénéficier d’une prime, alors que plus de 80% des salarié.e.s à temps partiel sont des femmes[1].

Lorsqu’une personne pense être victime de discrimination, si elle souhaite faire appliquer la loi, il lui faudra prouver le préjudice subi, ce qui nécessite l’analyse juridique de la situation par un professionnel du droit.

Ces situations sont-elles discriminantes ? S’agit-il de discrimination ?

  1. 1.     Lors des entretiens d’embauche, une entreprise demande uniquement aux femmes si elles souhaitent fonder une famille.
  • Oui, il s’agit d’une discrimination en raison du sexe (sexisme) cette question a pour but à court terme de déterminer si la future employée demandera un congé maternité et à long terme si elle nécessitera des horaires aménagés.
  1. 2.     Une foule de personne attend l’affichage d’un train en gare. Des contrôles d’identité sont effectués, uniquement pour des personnes de couleurs.
  • « Le contrôle de police administratif a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens). Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement. » Pour ces raisons, il sera difficile de prouver le caractère discriminant d’un contrôle aléatoire, ce qui ne signifie pas que la discrimination n’est pas avérée. Il s’agit ici de contrôle au faciès (contrôle d’identité fondée sur l’apparence de la personne contrôlée.)
  1. Accès au logement : En donnant votre nom à consonance étrangère, la visite d’appartement que vous aviez obtenue n’a tout à coup plus été possible. L’agence immobilière ne vous constitue même pas de dossier.
  • Il peut s’agir de discrimination à cause de l’origine de la personne, si aucune explication plausible n’est apportée.

 

*loi n° 2008-496 du 27 mai 2008: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783  

« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. »