24/08/2018

Un foyer - Un logement décent

Lucyna élève seule son enfant. Elle est rémunérée au SMIC. Elle loue un logement d’une surface de 48m2. Son loyer s’élève à 830 euros, auxquels s’ajoutent 70 euros de frais d’exploitation. Chaque mois, elle touche une Aide Personnalisée au Logement de la CAF. Sa petite sœur, Malgosia, est venue vivre en France et s’est installée chez elle. Elle a vite eu besoin d’indépendance et a entrepris d’ouvrir un compte bancaire français. Impossible sans certificatif de domicile. Evidemment, Lucyna accepterait avec plaisir d’en fournir un à sa petite sœur ; ce n’est qu’un papier. Mais on ne donne pas ce genre de papier sans en informer la CAF. Cela revient à acter qu’une nouvelle personne habite sous son toit, ce que la CAF doit savoir : Malgosia, sa sœur et son fils formeront officiellement un foyer dans lequel les revenus de Malgosia seront comptabilisés. Les aides au logement de ce nouveau foyer seront recalculées en conséquence.

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Pas question de louer un placard : un logement doit répondre à certaines normes définies par la loi. La surface d’un logement doit mesurer au moins 9 mètres carrés et atteindre les 2m20 de hauteur sous plafond. Il doit aussi répondre à des exigences précises, notamment primordiales pour la santé, la sécurité et le bien-être du locataire : disposer de fenêtres et d’aération, d’eau courante, d’électricité par exemple.

Mon logement ne répond pas aux normes de salubrité !! Que faire ??

S’adresser au propriétaire !

Le locataire a tout à fait le droit de protester et de demander au propriétaire de remettre son logement aux normes. Le logeur a en effet des devoirs à assumer, notamment assurer à son locataire un logement décent et salubre, et c’est la loi qui le dit.

Mais il n’est pas toujours évident de parvenir à un accord cordial. Dans ce cas, le locataire peut se tourner vers l’autorité compétente, les services de salubrité, et même, en dernier recours, porter le problème devant un juge.

Notons bien, enfin, qu’un locataire est tout à fait en droit de claquer la porte d’un logement insalubre sans préavis.

Le droit de se plaindre

Le locataire est tenu d’accomplir sa part du travail : la CAF lui fera remplir un questionnaire afin de s’assurer que le logement qu’il loue répond aux normes. Si ce n’est pas le cas, la CAF est en droit de refuser de verser l’allocation d’aide au logement au locataire. Mais si le locataire a formellement exigé une remise aux normes de la part du propriétaire et en a fait part aux autorités concernées (services de salubrité et tribunal d’instance), les allocations continueront à lui être versées, et ce même sans réaction du propriétaire.

Un exemple

Beata et Pawel, un jeune couple fraîchement marié, ont signé un contrat de location. Le loyer s’élève à 550 euros, et ils touchent chaque mois un coup de pouce de la CAF. Mais rapidement, ce qui devait constituer leur nid d’amour se révèle plutôt s’apparenter à un taudis. Un champignon s’étendant sur un pan de mur et de plafond est venu leur tenir compagnie. De l’eau suinte du plafond. L’humidité s’est attaquée au système électrique, ce qui peut être très dangereux. Beata est Pawel se sont naturellement, à plusieurs reprises, adressés à leur propriétaire en lui demandant poliment de remettre le logement en état. Mais ce dernier n’a pas dû se sentir concerné, puisqu’il n’a pas daigné répondre à leurs réclamations. Le jeune couple a donc fait constater le problème aux services de salubrité (gérés par la mairie) puis s’est adressé au juge.

Si le propriétaire n’a pas assumé ses devoirs, Beata et Pawel, eux, ont fait le nécessaire : la CAF a donc continué à leur verser leur allocation d’aide au logement, même si celui-ci ne répondait manifestement pas aux normes.

Leur cas a été entendu : Beata et Pawel ont finalement obtenu une habitation à loyer modéré et ont pu quitter leur logement insalubre.