Facebook/messenger :Échange obligatoire d’un permis de conduire délivré par un autre pays européen.
- Détails
- Mis à jour le jeudi 30 août 2012 08:34
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire délivré dans un autre pays ?
La personne qui réside en France et qui possède un permis de conduire délivré par un état appartenant à l’Union Européenne peut l’utiliser en France.
L'échange du permis de conduire européen est obligatoire lorsque la personne commet en France une infraction au code de la route, entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.
Où déposer la demande ?
Pour échanger son permis de conduire, il faut demander un rendez-vous, le plus souvent par la voie électronique, suivant son département :
- à la préfecture de son domicile,
- ou à la sous-préfecture de son domicile,
- à Paris, à la préfecture de police.
Quelles sont les pièces à fournir le jour du rendez-vous ?
La liste de pièces à fournir est envoyée avec la date du rendez-vous.
Dans tous les cas, les pièces suivantes sont demandées :
- le formulaire cerfa n°11247*02 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé,
- attestation de non suspension ou d’annulation du permis fournie par le pays de délivrance du titre,
- photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité,
- photocopie recto-verso du permis de conduire à échanger,
- certificat médical pour les catégories lourdes,
- 2 photographies d'identité récentes aux normes.
Quelles sont les délais de délivrance du permis ?
- Le délai de délivrance du permis français est variable selon les préfectures. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.
Lors du dépôt du dossier, les originaux des documents doivent être présentés en plus des photocopies. Lors de la remise du permis français, le permis d'origine est retiré au demandeur et renvoyé aux autorités du pays européen qui l'ont délivré.
Le permis français de conduire
Le permis français compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé. Le conducteur est informé par courrier pour chaque retrait de points.
L'automobiliste perd entre 1 et 8 points selon la gravité de l'infraction constatée. On peut consulter le barème de retraits de points en se rendant sur le site allopermis.com.
Exemples :
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée : 1 point,
- Utilisation d'un téléphone tenu en main : 3 points,
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré : 6 points.
Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?
- Au guichet en se présentant dans la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile,
- Par courrier accompagné de la photocopie du permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par internet en se rendant sur le site " Télépoints ".
Comment récupérer les points ?
Quelques exemples :
- Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points.
- En cas du retrait d’un seul point, on le récupère après 6 mois si aucune infraction n’a été commise.
- On peut accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points.
Le nouveau permis de conduire à puce entrera en vigueur en janvier 2013. De la taille d'une carte de crédit, tous les automobilistes vont petit à petit en être dotés. Il contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu'actuellement.
